Consulter le Plan Local d'Urbanisme

Le dossier de PLU comprend :

  • Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués.
  • Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme.
  • Deux orientations d’aménagement qui définissent le devenir des secteurs du quartier de la gare et d'une partie de la zone d'activité du Pied de Fer.
  • Des documents graphiques, dont le plan de zonage global, qui découpe le territoire communal en plusieurs zones : 
    • Zones urbaines (U), 
    • Zones à urbaniser (2AU), 
    • Zones agricoles (A) 
    • Zones naturelles et forestières (N)
      Les zones urbaines sont elles-mêmes divisées en sous-zonages :
    • UA : zone correspondant au centre ancien et ses abords.
    • UB : zone mixte intégrant les principaux pôles de centralité et les abords des axes majeurs
    • UC : zone principalement dédiée à l’habitat collectif comprenant les quartiers Ampère, Butte aux Oies et Grandes Bornes
    • UD : zone spécifique au quartier de la gare
    • UG : zone à dominante pavillonnaire
    • UI : zone à vocation d'activités économiques
  • Un règlement qui fixe les règles encadrant la constructibilité, au sein de chacune de ces zones (emprise au sol des constructions, hauteur des constructions, aspect extérieur, stationnement, etc.).
  • Des annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit, etc.).

Les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.) sont instruites par le service urbanisme règlementaire selon les règles fixées par le PLU, notamment par le règlement.

Les documents du PLU sont téléchargeables ci-dessous :

1. Délibération 2018-DCM-061A - Approbation du PLU telechargement.png

2. Rapport de Présentation

2.1 Diagnostic telechargement.png

2.2 Etat Initial de l'Environnement telechargement.png

2.3 Rapport environnemental telechargement.png

2.4 Résumé Non Technique telechargement.png

3. Projet d'Aménagement et de Développement Durable telechargement.png

4. Orientations d'Aménagement et de Programmation telechargement.png

5. Règlement

5.1 Règlement telechargement.png

5.2.1 Plan de zonage général telechargement.png

5.2.2 Plan de zonage - Nord telechargement.png

5.2.3 Plan de zonage - Centre telechargement.png

5.2.4 Plan de zonage - Sud telechargement.png

5.2.5 Plan complémentaire telechargement.png

6.1 Annexes - partie I telechargement.png

6.2 Annexes - partie II telechargement.png

 

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